Image des Tweets : un Tweet ?
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Dans l’affaire opposant le YouTubeur Cyprien à l’éditeur d’un magazine, les juges ont eu l’opportunité de préciser que, juridiquement, l‘image d’un Tweet n’était pas un Tweet. Par ordonnance de référé ….
Editorial cinglant : la question de l’injure
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Le directeur de la publication d’un magazine de musique a été condamné pour injure envers le journaliste musical Philippe Manœuvre. L’exception de caricature / satire n’a pas été retenue, l’attaque personnelle était constituée …
Détox : un terme proche du dénigrement ?
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C’est une campagne publicitaire d’une filiale du groupe Publicis qui a levé ce lièvre juridique : la campagne publicitaire « Détox Sucre » est-elle un dénigrement du sucre ? On aurait pu le penser en raison de l’association des termes « sucre » et « détox » qui aurait pu jeter le discrédit sur le…
Denigrement
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La société SERNAS, titulaire de la marque française « Voiles et voiliers » édite et publie le magazine « Voiles et voiliers ». Ayant découvert la naissance d’un nouveau bi-mensuel dénommé « Voiles aventure », la société SERNAS a poursuivi en contrefaçon de marque l’éditeur de ce magazine, la société VOILES AVENTURE. Pour retenir le risque de confusion et la contrefaçon…
Denigrement
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Dans cette affaire, l’éditeur d’un magazine a été condamné pour dénigrement (1), pour avoir fait état d’un procès fait contre son magazine. Le directeur de la rédaction avait fait paraître un encart ainsi rédigé « Votre magazine est déjà en danger. Je suis fier de vous annoncer que notre publication doit être sacrement bien faite, elle…
Liberte d’expression et droit des marques
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La Cour d’appel de Paris a jugé que l’association Greenpeace France n’avait pas commis d’actes de contrefaçon en reproduisant dans le code source de son site Internet le terme Esso et en détournant le logo de la société Esso (les deux « S » de Esso avaient été remplacés par le symbole du dollar : E$$O). La…
Liberte d’expression et droit des marques
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M. P. a créé l’association « S.O.S VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE » et le site internet « www.sos.victimescreditagricole.org ». Suite à la publication sur ce site Internet de propos jugés diffamatoires, de la reproduction de la marque CREDIT AGRICOLE et de documents confidentiels, la banque a saisi le juge des référés afin de faire fermer le site en cause.…
Liens hypertextes
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La société NRJ a assigné pour contrefaçon et cocurrence déloyale la société Europe 2, pour avoir présenté sur son site internet une rubrique intitulée « ANTI NRJ » donnant directement accès, au moyen d’un lien Hypertexte, à une page d’un site suédois reproduisant la marque susdite au milieu d’un panneau d’interdiction de stationner et comportant,…
Denigrement de marques
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La société NRJ a assigné pour contrefaçon et cocurrence déloyale la société Europe 2, pour avoir présenté sur son site internet une rubrique intitulée « ANTI NRJ » donnant directement accès, au moyen d’un lien Hypertexte, à une page d’un site suédois reproduisant la marque susdite au milieu d’un panneau d’interdiction de stationner et comportant,…
Libre droit de critique
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Le magazine « Lyon Mag » a édité un article de M. X., intitulé « Un grand expert accuse : le Beaujolais, ce n’est pas du vin » mettant notamment en cause la qualité du Beaujolais. S’estimant lésés par cet article 56 syndicats professionnels de viticulteurs du Beaujolais ont assigné l’éditeur du magazine. Sur le terrain de la responsabilité…
Delit de diffamation
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Le magazine « Lyon Mag » a édité un article de M. X., intitulé « Un grand expert accuse : le Beaujolais, ce n’est pas du vin » mettant notamment en cause la qualité du Beaujolais. S’estimant lésés par cet article 56 syndicats professionnels de viticulteurs du Beaujolais ont assigné l’éditeur du magazine. Sur le terrain de la responsabilité…
Droit de critique
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Des critiques formulées contre les prestations d’une société et qui mettent en cause ses qualités professionnelles et l’utilité de son travail ne relèvent pas des délits de presse (article 29 de la loi du 29 juillet 1881) dans la mesure où les propos en cause ne portent pas atteinte à son honneur ou à sa…
Droit de critique de produits
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Tout courrier tenant des propos injurieux à l’encontre d’un concurrent et le dénigrant auprès de ses clients afin de les convaincre de changer de prestataire et de fournisseur sont constitutifs de concurrence déloyale. Mots clés : critique Thème : Droit de critique de produits A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris…
