Votre panier est actuellement vide !
·
Un producteur qui s’est vu opposé un refus d’aide à l’écriture de la part du CNC peut difficilement faire valoir un conflit d’intérêt en raison de la composition de la commission des aides. Au sens de l’article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique constitue un…