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Affaire Gregory : les éditions du Seuil échappent à la diffamation
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La reproduction de témoignages et de pièces d’enquête judiciaire dans un ouvrage n’emporte pas diffamation, pas plus que la thèse avancée par un ouvrage qui relève de la libre expression de l’auteur.
Diffamation dans un ouvrage : comment identifier les passages diffamatoires ?
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En matière de diffamation par ouvrage édité, l’acte de poursuite doit permettre au défendeur de connaître l’étendue des faits dont il a à répondre afin de pouvoir préparer utilement sa défense (voir, par exemple, Crim., 18 juin 1985, pourvoi n° 83-91.345, Bull. Crim. 1985 n° 235).
Diffamation par Tweet : les vertus de la brièveté
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La Directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, a mis en place le principe d’un système d’identification et de suivi des produits du tabac dans toute l’Union. La Directive confie au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité,…
