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Réaliser des bijoux à partir d’animaux n’est pas une idée originale mais sa réalisation l’est si le modèle de bijoux présente une originalité suffisante.
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Une charte graphique qui a vocation à répondre à une stratégie commerciale n’est pas, à ce titre, originale. L’originalité doit être associée à la personne de l’auteur et manifester sa personnalité. Toutes les oeuvres protégées ? Aux termes de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, “les dispositions du présent code protègent les droits des
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L’oeuvre musicale est constituée d’une mélodie, d’une harmonie et d’une rythmique. La mélodie qui est l’émission d’un nombre indéterminé de sons successifs est l’élément déterminant de l’œuvre. La reprise de la mélodie, même partielle ou brève
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Conditions de la protection En matière de prise de photographies culinaires, savoir-faire technique n’équivaut pas à originalité. L’utilisation d’un « flash puissant » pour donner « l’impression d’un soleil généreux» et d’un miroir pour éclairer un plat ne suffit pas à donner à une photographie l’originalité lui donnant accès à la protection par le droit
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Conditions de l’œuvre collective Une forme de bougie peut être protégée par les droits d’auteur si celle-ci présente une forme originale. Cette forme peut être qualifiée d’œuvre collective. En l’occurrence, le modèle était décrit ainsi : “bougies de paraffine en forme de pelote de laine de couleur beige clair, blanche ou gris clair, sur la