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Affaire Alain Soral
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel (CA de Paris, chambre 2-7, 2 mars 2017), qui, pour apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, avait condamné Alain Soral à six mois d’emprisonnement avec sursis.
Videogrammes
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M.X qui a mis en vente un vidéogramme intitulé “La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels”, a été condamné pour apologie de crime de guerre, à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis. La Cour d’appel a considéré qu’en application de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, les propos
Apologie crime humanite
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Rejet du pourvoi de M. X et M. Z déclarés coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre au titre des propos tenus par un tiers dans un ouvrage intitulé “Services Spéciaux Algérie – 1955-1957. Les juges suprêmes ont rappelé que celui qui se réclame du droit à l’information, fondement de la liberté
