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Affaire Alain Soral
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La Cour de cassation a partiellement censuré la décision des juges d’appel (CA de Paris, chambre 2-7, 2 mars 2017), qui, pour apologie de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, avait condamné Alain Soral à six mois d’emprisonnement avec sursis.
Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité (30 000 euros d’amende). En cause, les propos suivants, tenus au cours d’une interview dans l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV ….
Crimes contre l’humanité
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En matière de contestation de crimes contre l’humanité il appartient toujours à la Cour de cassation d’exercer son contrôle sur le point de savoir si dans les propos retenus se retrouvent les éléments légaux du délit. Dans cette affaire, la Cour de cassation a censuré les juges du fond qui ont retenu le délit de
Negationnisme
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Mrs X et Y auteurs d’un ouvrage dirigé contre la communauté juive ont été relaxés du délit de diffamation raciale. Ce délit exige l’imputation de faits précis (absente en l’espèce). En revanche, les prévenus ont été condamnés pour contestation de crime contre l’humanité. Mots clés : crimes contre l’humanité,Negationnisme,délits de presse,diffamation raciale,diffamation,nazis,injure raciale,loi 1881,contestation de crime
Videogrammes
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M.X qui a mis en vente un vidéogramme intitulé “La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels”, a été condamné pour apologie de crime de guerre, à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis. La Cour d’appel a considéré qu’en application de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, les propos
