crimes contre l’humanité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – LA FEDERATION INTERNATIONALE DES LIGUES DES DROITS DE L’HOMME (FIDH), partie civile, contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), partie civile, contre l’arrêt de la chambre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – X… Louisette, épouse Y…, – LE MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE ENTRE LES PEUPLES (MRAP), parties civiles, contre

Sur le moyen unique : Vu l’article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, ensemble l’article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que l’article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, en prévoyant que les dispositions de cette loi s’appliquent aux faits qui n’ont pas donné lieu

Sur le moyen unique : Vu l’article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, ensemble l’article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu que l’article 18, alinéa 2, de la loi du 6 juillet 1990, en prévoyant que les dispositions de cette loi s’appliquent aux faits qui n’ont pas donné lieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, avocat en la Cour et les conclusions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – X… Edith, épouse Y…, partie civile, contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de PARIS, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, de Me ROUVIERE et de la société civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M.

N° Q 18-83.460 F-D N° 2039 CG10 8 AOÛT 2018 IRRECEVABILITE M. STRAEHLI, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son