crédits photo

  • Droits des photographes

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    M.X. a collaboré à la revue 4X4 magazine en réalisant des reportages photos. Estimant que la Société de presse automobile et de loisirs avait reproduit des photographies lui appartenant sans son accord, M.X. l’a assigné pour contrefaçon et atteinte à son droit moral. M.X. a obtenu gain de cause en première instance, en appel (1)

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