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Droit à la paternité du photographe
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Le droit à la paternité en matière de photographie a vocation à être respecté, même en cas de cession pour une exploitation commerciale et même si le nom du photographe n’a pas été mentionné lors de la première utilisation des photographies.
Contrefaçon de photographies d’art
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La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …
