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Le refus du crédit d’impôt pour les manifestations artistiques de qualité prévu par l’article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales a été confirmé concernant les one man show organisé par un Casino. La DRAC a estimé que l’artiste D’Jal présentait son troisième spectacle après s’être régulièrement produit en France et à l’étranger, et que le
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En application de l’article 220 quindecies du code général des impôts, lorsqu’une subvention publique est versée globalement à une entreprise sans être destinée au financement d’un projet de spectacle en particulier, la part de cette subvention utilisée par l’entreprise bénéficiaire pour financer des dépenses éligibles