Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
·
Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Mots clés : droits d’auteur,piratage,hadopi,création,internet Thème : Droits d’auteur A propos de ce texte : type : Projet de loi | Date : 13 mai 2009 | Pays | Zone : France
Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
·
Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Mots clés : droits d’auteur,piratage,hadopi,création,internet Thème : Droits d’auteur A propos de ce texte : type : Loi | Date : 12 juin 2009 | Pays | Zone : France
Arrêté du 23 avril 2007 pris pour l’application des articles R. 123-23 et R. 123-26 du code de commerce relatifs aux centres de formalités des entreprises
·
Arrêté du 23 avril 2007 pris pour l’application des articles R. 123-23 et R. 123-26 du code de commerce relatifs aux centres de formalités des entreprises Mots clés : création d’entreprise,création,société Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 23 avril 2007 | Pays | Zone : France
