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Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà comprise entre huit et dix milliards d’euros. Elle intervient de plus dans une période de transition lourde vers le numérique et de redéfinition des modèles économiques.
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La commission de la culture du Sénat a remis son Rapport pour le soutien à la filière presse. Le secteur de la presse était déjà fragilisé par une transition numérique inachevée, qui peine à conforter son modèle économique et par la crise
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Afin de diminuer la limitation des contacts physiques, L’ordonnance du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire a acté le relèvement du montant unitaire maximum d’une opération de paiement sans contact de 30 à 50 euros,
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Covid 19 oblige, l’Arrêté du 15 avril 2020 a modifié les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. Tous les prestataires de services postaux offrant un service d’envois recommandés ou un service équivalent ainsi que les utilisateurs de ce service sont concernés. Cette modification sera applicable
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Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel sera impacté par les conséquences de la crise sanitaire a déclaré le ministre de la culture, Franck RIESTER. La création d’un crédit d’impôt communication pourrait être adoptée. En matière de financement
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L’Arrêté du 17 avril 2020 a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel sur la quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire. La finalité de ce traitement
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Le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 a modifié les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de covid-19. Les entreprises concernées sont désormais celles ayant subi durant le mois de mars
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Entreprises ou professions libérales, le gouvernement et des acteurs économiques ont mis en place plusieurs mesures phares pour vous aider à passer ce cap du Covid-19.
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La CNIL a procédé à un rappel de la législation sur la collecte de données personnelles en cette période de pandémie. Il s’agit de déterminer les conditions dans lesquelles il est possible de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés/agents ou visiteurs afin de déterminer
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Les 25 ordonnances de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont en cours d’élaboration, celles-ci prévoient notamment un ensemble de mesures de soutien pour les entreprises.