Covid-19

  • Covid 19 : quel plan d’aide au secteur de la culture ?

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    Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà comprise entre huit et dix milliards d’euros. Elle intervient de plus dans une période de transition lourde vers le numérique et de redéfinition des modèles économiques.

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    Covid 19 : les aides au secteur de la presse

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    La commission de la culture du Sénat a remis son Rapport pour le soutien à la filière presse. Le secteur de la presse était déjà fragilisé par une transition numérique inachevée, qui peine à conforter son modèle économique et par la crise

  • Entreprises et Covid 19 : les mesures d’hygiène et sécurité à mettre en place

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    Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 a prescrit les mesures applicables dans toutes les entreprises et établissements (autorisés à ouvrir) et recevant du public, pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

  • 50 euros, le nouveau plafond du paiement sans contact

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    Afin de diminuer la limitation des contacts physiques, L’ordonnance du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire a acté le relèvement du montant unitaire maximum d’une opération de paiement sans contact de 30 à 50 euros,

  • Covid 19 : le point sur l’aménagement des délais

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    Pour faire face au Covid 19, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 a apporté des aménagements aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus en toutes matières.

  • Covid 19 : les mesures sociales complémentaires

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    L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 a mis en place plusieurs dispositions sociales complémentaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

  • Envois postaux face au Covid 19 : fini le main-à-main

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    Covid 19 oblige, l’Arrêté du 15 avril 2020 a modifié les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. Tous les prestataires de services postaux offrant un service d’envois recommandés ou un service équivalent ainsi que les utilisateurs de ce service sont concernés. Cette modification sera applicable

  • La réforme de l’audiovisuel face au Covid 19

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    Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel sera impacté par les conséquences de la crise sanitaire a déclaré le ministre de la culture, Franck RIESTER. La création d’un crédit d’impôt communication pourrait être adoptée. En matière de financement

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    Données personnelles des étudiants en quarantaine

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    L’Arrêté du 17 avril 2020 a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel sur la quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire. La finalité de ce traitement

  • Sociétés impactées par le Covid-19 : postulez au fond de soutien

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    Le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 a modifié les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de covid-19. Les entreprises concernées sont désormais celles ayant subi durant le mois de mars

  • Aides aux entreprises frappées par le Covid-19

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    Entreprises ou professions libérales, le gouvernement et des acteurs économiques ont mis en place plusieurs mesures phares pour vous aider à passer ce cap du Covid-19.

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    Covid-19 : le traitement des données de santé du salarié

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    La CNIL a procédé à un rappel de la législation sur la collecte de données personnelles en cette période de pandémie. Il s’agit de déterminer les conditions dans lesquelles il est possible de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés/agents ou visiteurs afin de déterminer

  • Covid-19 pour les entreprises : ce qui va changer

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    Les 25 ordonnances de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont en cours d’élaboration, celles-ci prévoient notamment un ensemble de mesures de soutien pour les entreprises.

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