Redaction
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Par défaut, l’artiste-auteur (photographe) n’est pas couvert contre les risques accidents du travail-maladies professionnelles (AT/MP). Dans ce cas, il bénéficie uniquement de la prise en charge de ses frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie
Redaction
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En application du principe de l’indu, les trop-perçus des indemnités sociales versées à l’artiste doivent être remboursées à la sécurité sociale.