Your cart is currently empty!
Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles
·
Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles Mots clés : couverture du territoire,zones blanches,audiovisuel,foyers Thème : Couverture du territoire – Telephonie A propos de ce texte : type : Decision | Date : 20 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Décision no 2007-0170 du 19 février 2007 approuvant l’accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile
·
Décision no 2007-0170 du 19 février 2007 approuvant l’accord national pour la couverture des axes de transport prioritaires par les réseaux de téléphonie mobile Mots clés : couverture du territoire,zones blanches,téléphonie Thème : Couverture du territoire – Telephonie A propos de ce texte : type : Decision | Date : 19 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Décret no 2007-871 du 14 mai 2007 pris pour l’application de l’article 98 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
·
Décret no 2007-871 du 14 mai 2007 pris pour l’application de l’article 98 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Mots clés : couverture du territoire,zones blanches,audiovisuel,foyers Thème : Couverture du territoire – Audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 mai 2007 | Pays | Zone : France
Décision n° 2006-0680 du 11 juillet 2006 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2004
·
Décision n° 2006-0680 du 11 juillet 2006 proposant au ministre chargé des communications électroniques la fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2004 Mots clés : couverture du territoire,haut débit,zone blanche,zones blanches,internet,ADSL,infrastructures,opérateurs,opérateur Thème : Couverture du territoire – Haut debit A
Obligations de deploiement de reseaux
·
Décision par laquelle l’ART a mis en demeure la société XTS Network Océan Indien de respecter ses obligations de déploiement de réseaux de boucle locale radio. La société XTS Network Océan Indien qui conditionne le lancement de son déploiement dans le département de la Réunion à l’obtention de subventions, n’apporte aucun élément permettant de conclure
