New Deal Mobile : 3ème couverture de l’accès mobile à très haut débit
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La troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l’année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d’utilisation de fréquences a été définie par l’Arrêté du 23 décembre 2024. Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et…
Tarif de location des infrastructures aux opérateurs de téléphonie mobile
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L’Arrêté du 5 août 2023 a fixé à 1 euro au titre de l’année 2021 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile Bouygues Telecom, Orange France, Free Mobile et SFR. Cette mise à disposition par les collectivités territoriales intervient dans le cadre de la…
Couverture des services mobiles : des données plus fiables
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L’ARCEP a adopté une nouvelle Décision n° 2020-0376 du 31 mars 2020 afin de préciser le contenu des informations relatives à la couverture des services mobiles de communications électroniques mises à disposition du public par les opérateurs et les modalités
