Paris en ligne sur les courses hippiques : de nouvelles possibilités
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Le Décret n° 2023-514 du 28 juin 2023 pérennise, après une période d’expérimentation prenant fin le 30 juin 2023, l’élargissement de la définition des caractéristiques sur lesquelles peut porter un pari hippique commercialisé en ligne. Est donc étendu la possibilité, pour les paris en ligne, de proposer des paris hippiques, au-delà des numéros des chevaux,…
Paris en ligne
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La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la société de droit Maltais ZETURF LTD qui organisait, par le biais de son site Internet, des paris en ligne sur des courses françaises de chevaux. Selon la loi du 2 juin 1891 et le décret du 5 mai 1997 le groupement d’intérêt économique (GIE),…
