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Minnesota Anti-spam Act Consulter le texte Mots clés : spamming,minnesota,loi anti-spam,spam,courriers électronique,email,mails Thème : Legislation americaine sur le spamming A propos de ce texte : type : Loi | Date : 20 mai 2002 | Pays | Zone : Etats Unis
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Suite à un différend commercial avec la société Amen, son hébergeur, M.X a avoué avoir mené plusieurs attaques de mailbombing (envoi massif de courriers électroniques, en l’espèce 12 000 messages identiques). M.X a été jugé coupable du délit d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données et condamné à 2 mois de prison