Cour d’appel d’Aix en provence

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00120 N° RG 24/00120 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZH Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/ 20 Rôle N° RG 20/04206 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYZ2 [L] [P] [Y] [P] C/ Association A.S.A.P. DU DOMAINE DE [Localité 11] AZUR Commune [Localité 11] Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Emmanuel VOISIN-MONCHO

COUR D’APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 22/11244 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3UA Ordonnance n° 2024/MEE/16 M. [F] [Y] Représenté et assisté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [P] [H] Représentée par Me Roland LEMAIRE, avocat au barreau de NICE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/039 Rôle N° RG 22/00684 N° Portalis DBVB-V-B7G- BIWD7 [X] [V] [G] [S] [Z] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille JUGY MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 23 JANVIER 2024 N°2024/035 Rôle N° RG 21/13568 N° Portalis DBVB-V-B7F-BID6S [H] [J] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland TAMISIER MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du

COUR D’APPEL D'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/11287 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL24C Ordonnance n° 2024/[Localité 9]/21 M. [H] [Y] Représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE [Adresse 7] Représenté et assisté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/033 Rôle N° RG 21/08682 N° Portalis DBVB-V-B7F- BHTVS [M] [Y] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BRUSCHI MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 15 avril

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/05896 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFR2 Ordonnance n° 2024/MEE/20 Mme [G] [B] Représentée et assistée par Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE Appelante M. [U] [M] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 23/03959 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK653 Ordonnance n° 2024/MEE/19 ASSOCIATION DES HESPERIDES ET DU [3] A LA POINTE Représentée et assistée par Me Laurent GIMALAC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Marjorie BONZI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, plaidant Appelante M. [D] [I] Représenté

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00114 N° RG 24/00114 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOID Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/09042 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYQ Ordonnance n° 2024/MEE/15 S.A. RUGGELL Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.C.I. ELEMARE Représentée et assistée par Me Eleonora MASCOLO, avocat

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/ 24 Rôle N° RG 23/01181 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVCV [C] [I] [F] [H] [K] [L] [E] [T] C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Paul SZEPETOWSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 00126 N° RG 24/00126 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2J Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 au MP et par fax à : – l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/09413 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUFC Ordonnance n° 2024/M020 M. [M] [O] Mme [H] [O] Représentés par Me Walter VALENTINI, membre de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelants M. [U], [G] [Y] M. [B], [N] [Y] Représentés par Me Michelle

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 029 N° RG 21/06809 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCL [T] [U] [Z] [P] épouse [U] C/ S.A.S. AGENCE [Localité 4] MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PARISI Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 027 Rôle N° RG 20/02630 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUDN [G] [Y] épouse [E] C/ [X], [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Véronique DALBIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00121 N° RG 24/00121 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZP Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00119 N° RG 24/00119 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOXW Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00118 N° RG 24/00118 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOVG Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00117 N° RG 24/00117 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOPR Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue