Cour d’appel d’Aix en provence

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/100 N° RG 24/00100 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEJ Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/99 N° RG 24/00099 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEI Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00111 RG 24/00111 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEU Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M005 N° RG 23/07540 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNAE ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [H] [F], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Me BES Laura (SCP SCP BR ASSOCIES) – Mandataire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-1 N°2024 /M006 N° RG 22/14427 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHZG ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [S] [U], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 5] CS 90545 [Localité 3] Chambre 4-1 N°2024 /M008 N° RG 21/10103 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [X], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [H] [E] es Qualité de tuteur de Monsieur

COUR D’APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/01564 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRC2 Ordonnance n° 2024/M5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [Z] [O] veuve [K] décédée le 5 septembre 2022 Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET – DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [K] épouse [J]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 107 RG 24/00107 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEQ Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00103 RG 24/00103 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEM Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

COUR D’APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02357 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZEP Ordonnance n° 2024/M16 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL AJOUPA BAIE DES ANGES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelante

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/034 Rôle N° RG 21/11219 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3V7 [W] [Z] épouse [E] [M] [E] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raski ZERROUKI MINISTÈRE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date

COUR D’APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/00544 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIA Ordonnance n° 2024/M05 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [P] Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante PROCUREUR GENERAL Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier,

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10620 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZVJ [I] [O] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : – Me Laura PETITET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – MDPH DU VAR Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/04201 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJC4Y URSSAF PACA C/ S.A.S. POLYCLINIQUE [1] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : – URSSAF PACA – Me Stéphane EYDELY, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/05922 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFU4 Ordonnance n° 2024/M8 M. [Z] [S] Représentant : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Représentant : Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [T] [S] Représentant : Me Nathalie MINEO-REMAZEILLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

COUR D’APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/15790 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMUI Ordonnance n° 2024/M7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [E] épouse [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S. GESTION

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/00105 N° RG 24/00105 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEO Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/10291 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYPS [M] [O] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : – Mme [M] [O] – MDPH DES BOUCHES DU RHONE – CAF DES

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2024 N°2024/ JONCTION Rôle N° RG 21/12198 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6V3 et Rôle RG 22/10785 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2GC S.A. SASP [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2024 à : – Me Marine MONGES, avocat au barreau de MARSEILLE – URSSAF PACA

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 N° 2024/00115 N° RG 24/00115 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMK Copie conforme délivrée le 23 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue