Cour d’appel d’Aix en provence

COUR D’APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 20/05128 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF3YH Ordonnance n° 2024/M1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [C] [T] Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [T] Représentant : Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/09418 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVBM S.A.S. [2] C/ CPAM DE LA VENDEE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES – CPAM DE LA VENDEE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] N° RG 23/12358 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7EG Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/M007 Affaire : Mme [O] [D] Représentant : Me [L], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S. MEDICA FRANCE Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/00086 N° RG 24/00086 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2U Copie conforme délivrée le 19 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION DE DESSAISISSEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 1 N° RG 23/00014 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDRQ [K] [T] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT copie exécutoire délivrée le 22 janvier 2024 à Me LUBRANO LAVADERA Décision déférée à la Cour : Décision en matière

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 015 Rôle N° RG 23/06906 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKGD [I] [G] C/ S.A.R.L. AAAD NOVAZUR Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE Décision déférée à

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 110 RG 24/00110 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOET Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 20/09497 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLFX Ordonnance n° 2024/M007 APPELANTE Madame [U] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [G] [L] Agissant en

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 N° 2024/ 00106 RG 24/00106 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEP Copie conforme délivrée le 22 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/101 RG 24/00101 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEK Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00098 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEH Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/100 N° RG 24/00100 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEJ Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/99 N° RG 24/00099 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEI Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/ N° RG 24/00102 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEL Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00096 N° RG 24/00096 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD3 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 012 Rôle N° RG 22/03895 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBZL S.A.S. CLINEA C/ [E] [D] Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Gilles BONLARRON de la SELARL MRB, avocat au barreau de PARIS Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/011 Rôle N° RG 20/11306 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRC5 S.A. HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE C/ [Y] [H] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau des

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N° 2024/ 010 Rôle N° RG 20/03053 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVRC [V] [T] C/ Association ADT VAR TOURISME Copie exécutoire délivrée le :19/01/2024 à : Me Laetitia MAGNE, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle CORIATT, avocat au barreau de TOULON Décision déférée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2023/015 Rôle N° RG 19/19113 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJVW [L] [O] C/ S.A.S. HÔTEL SAINT CHRISTOPHE Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 168) Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2024 N°2024/012 Rôle N° RG 19/18867 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJAR [B] [D] C/ SAS TIL TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 19 janvier 2024 à : Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 326) Me Audrey JURIENS,