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Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/09812 7 mai 2024
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M. [Y] [L] et Mme [H] [K] ont commandé une cuisine à la SARL AM2D, mais des problèmes sont survenus lors de l’installation de la hotte aspirante. Le tribunal a condamné la SARL à payer une partie du surcoût de la hotte et a ordonné la fourniture et la pose d’une hotte adaptée. Les parties…
Cour d’appel
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Cour d’appel : La Cour d’appel est une juridiction de second degré dans le système judiciaire, chargée de réexaminer les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance. Elle a pour mission de vérifier la conformité des décisions rendues en première instance avec le droit applicable et de corriger les erreurs de fait ou…
