Login / Logout

S’Abonner

cotisations

  • Cour d’appel de Rennes RG n° 20/02258 15 mai 2024

    Redaction

    ·

    L’URSSAF a notifié à la société un redressement de 494 742 euros en cotisations de sécurité sociale. Après contestation, le tribunal a confirmé certains redressements et annulé d’autres. La société a interjeté appel pour contester les redressements maintenus.

  • Tribunal judiciaire de Lyon RG n° 18/02448 2 mai 2024

    Redaction

    ·

    L’URSSAF a procédé à un contrôle des établissements de la société [2] et a émis des redressements pour non-respect de certaines législations. La société a contesté les chefs de redressement devant la CRA, qui a rejeté ses demandes. La société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon pour contester les décisions…

  • Cotisations

    Redaction

    ·

    Cotisations : Sommes versées par les employeurs et les salariés pour financer la protection sociale

  • Cotisations

    Redaction

    ·

    Cotisations : sommes versées par les employeurs et les salariés pour financer la sécurité sociale.

  • Frais d’édition d’un journal de société : l’URSSAF veille

    Redaction

    ·

    Les frais d’édition d’un journal ne sont pas nécessairement déductibles. Suite à un contrôle de l’URSSAF, une mutuelle a été redressée aux motifs que les frais d’édition de son journal étaient exclus de l’assiette de sa  cotisation au titre de la couverture maladie universelle complémentaire. L’article L. 862-4, I, du code de la sécurité sociale, dans sa…

  • Image des sportifs : attention aux montages financiers

    Redaction

    ·

    Le droit à l’image d’un joueur professionnel peut être commercialisé directement par le sportif lui-même soit via une société tierce à laquelle le sportif professionnel concède le droit d’exploiter son image moyennant rémunération versée directement par le partenaire commercial au joueur …

  • Collaboration occasionnelle à une revue

    Redaction

    ·

    Dans cette affaire, l’URSSAF a considéré à tort que la collaboration de certaines personnes à un journal n’avait pas été effectuée de manière indépendante et que les rémunérations qui leur avaient été versées sous la forme de droits d’auteurs …

  • Cotisations

    Redaction

    ·

    L’association LES CONGÉS SPECTACLES est une association agréée par l’Etat pour assurer conformément aux dispositions du code du travail, le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce, quelle que soit la

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...
Chat Icon