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16 janvier 2019 Cour d’appel de Bastia RG n° 17/00292
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9 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.836 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 31 F-D Pourvoi n° Q 17-15.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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6 décembre 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/04738 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 538 N° RG 17/04738 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFYL [F] [S] C/ [A] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEXVOX AVOCATS HUMBERT & ASSOCIES Me Stephen GUATTERI de la
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24 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-26.028 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme G…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° T 17-26.028 R É P U B L I Q U E F R A N
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27 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.022 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet non spécialement motivé M. Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10344 F Pourvoi n° A 17-23.022 R É P U B L I Q U E F R A N
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6 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.886 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 330 F-D Pourvoi n° D 17-20.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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28 février 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/00137 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 FEVRIER 2019 N° RG 17/00137 – AFFAIRE : F… X… C/ SAS SALAMANDER GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire
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30 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 16-25.778 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 147 F-D Pourvoi n° A 16-25.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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24 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-14.790 CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10018 F Pourvoi n° Y 18-14.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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13 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.570 SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 969 F-D Pourvoi n° F 17-28.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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16 mai 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/08369 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/08369 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWJ Société GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CANNES BEL AGE C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2019 à : Me Philippe- laurent
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10 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-23.014 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10154 F Pourvoi n° S 17-23.014 R É P U B L I Q U E F R A N
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3 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-20.953 SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2019 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 541 F-D Pourvois n° B 17-20.953 à F 17-20.957 JONCTION R É P U B L I Q U E F R
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27 mars 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.213 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 249 F-D Pourvoi n° T 17-28.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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26 septembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-18.690 CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10704 F Pourvoi n° N 18-18.690 R É P U B L I Q U E F R A
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11 juillet 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/01945 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 7 ARRÊT DU 11 JUILLET 2019 (n° 22, 82 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/01945 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B44MU Décision déférée à la cour
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9 juillet 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-28.792 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 595 F-D Pourvoi n° X 17-28.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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26 juin 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 15-28.153 SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10746 F Pourvoi n° M 15-28.153 R É P U B L I Q U E F R A N
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19 juin 2019 Cour d’appel de Bastia RG n° 17/00247
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17 janvier 2020 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/12965 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2020 N° 2020/24 Rôle N° RG 17/12965 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3FB [R] [Q] épouse [T] C/ SA LABORATOIRES M&L Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau