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6 décembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 16/02028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 06 Décembre 2016 (n° , 06 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/02028 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2015
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4 octobre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/04193 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2016 (n° 184/2016, 32 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/04193 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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13 septembre 2016 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/03829 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2016 R.G. N° 15/03829 AFFAIRE : [Y] [W] C/ SARL TAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation
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12 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-18.646 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1403 F-D Pourvoi n° H 14-18.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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3 avril 2017 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 15/00701
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29 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.476 COMM. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 449 F-D Pourvoi n° P 15-26.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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28 mars 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/14806 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2017 (n° 255 ,6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/14806 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22
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23 janvier 2017 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 14/01979
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19 janvier 2017 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/05649 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2017 N°2017/17 GP Rôle N° 15/05649 SARL PARFUMS [K] C/ [B] [M] Grosse délivrée le : à : Me Daniel MOUSON, avocat au barreau de BRUXELLES Me Christine TOSIN, avocat au barreau
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20 juin 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 17/01193 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n° 154/2017, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/01193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
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17 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-29.441 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° M 15-29.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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17 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-11.162 COMM. CF COUR de Cassation ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° P 16-11.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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17 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-29.436 SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 900 F-D Pourvoi n° F 15-29.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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13 avril 2017 Cour d’appel de Grenoble RG n° 14/05553 DD RG N° 14/05553 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2017 Appel d’une décision (N° RG
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23 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 13-28.704 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2456 F-D Pourvoi n° U 13-28.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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24 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-86.058 N° X 16-86.058 F-D N° 2345 FAR 24 OCTOBRE 2017 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
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27 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-16.670 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1228 F-P+B+I Pourvoi n° A 16-16.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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22 juin 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 15/17122 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2017 (n°2017/ , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/17122 (Absorbant le RG : 15/20080) Décision déférée à
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20 juin 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/05473 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2017 (n°152/2017, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/05473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29
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30 janvier 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-86.702 N° X 16-86.702 F-D N° 3555 CG10 30 JANVIER 2018 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,