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Contrefaçon de la marque Botolift par le signe Botoperfect
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La société Allergan Inc. reproche au tribunal d’avoir rejeté sa demande à ce titre en portant une appréciation erronée sur la marque ‘Botolift’ qu’il a considérée comme faiblement distinctive alors qu’elle est composée d’une racine qui n’est pas commune ; qu’elle fait référence au terme ‘botox’, lequel n’est pas un terme du langage courant mais…
Etiquetage des cosmétiques : la DGCCRF veille
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Au cours de son dernier bilan, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené des inspections rigoureuses sur les cosmétiques depuis 2017, se focalisant sur la présence de nanomatériaux et d’autres composants réglementés.
Sécurité des tatouages et des produits cosmétiques
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Le Décret n° 2023-1113 du 28 novembre 2023 désigne l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) et l’autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation mentionnée à l’article L. 522-1 du code de la consommation (DGCCRF) comme autorités compétentes sur les produits cosmétiques et de tatouage.
Cosmétique : 27 octobre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/00412
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27 octobre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/00412 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2010 (n° , 05 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/00412 Décision déférée à la Cour : jugement du
Cosmétique : 23 novembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/16558
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23 novembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/16558 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 (n° 280, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/16558. Décision déférée à la Cour : Jugement du 18
Cosmétique : 11 octobre 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/12322
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11 octobre 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/12322 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRET AU FOND DU 11 OCTOBRE 2012 N°2012/ 395 Rôle N° 11/12322 SARL EASYPARAPHARMACIE C/ SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE Grosse délivrée le : à : [L] [J] MAGNAN Arrêt prononcé sur saisine de la
Cosmétique : 27 septembre 2012 Cour d’appel de Versailles RG n° 10/00197
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27 septembre 2012 Cour d’appel de Versailles RG n° 10/00197
Cosmétique : 25 septembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-82.938
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25 septembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-82.938
Cosmétique : 8 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/09465
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8 décembre 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 09/09465 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2010 (n° , 04 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 09/09465 Décision déférée à la Cour : Jugement du
Cosmétique : 26 février 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-22.531
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26 février 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-22.531
Cosmétique : 20 février 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-26.855
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20 février 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-26.855
Cosmétique : 5 février 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/01654
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5 février 2013 Cour d’appel d’Angers RG n° 11/01654
Cosmétique : 17 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-26.104
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17 janvier 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-26.104
Cosmétique : 27 novembre 2012 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/02689
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27 novembre 2012 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/02689
Cosmétique : 26 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-27.687
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26 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-27.687
Cosmétique : 24 septembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-14.344
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24 septembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-14.344
Cosmétique : 18 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-86.921
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18 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-86.921
Cosmétique : 14 juin 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/09831
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14 juin 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/09831 Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2013 (n° 159, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/09831. Décision déférée à la Cour : Jugement du 30
Cosmétique : 11 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-13.961
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11 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-13.961
Cosmétique : 11 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.673
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11 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.673
