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Lutte contre la corruption : Proposition de loi
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Une Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l’agrément permettant aux associations d’exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption est en cours de discussion au Parlement. Le dispositif d’agrément des associations Le dispositif d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de
Lutte contre la corruption en entreprise : le risque de résiliation
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Un groupe (américain) est en droit de rompre le contrat d’agent d’affaires conclu avec une société pour manquement grave à ses obligations contractuelles pour n’avoir pas renouvelé son adhésion et sa certification à la politique de lutte contre la corruption du groupe.
Diffamation paralysée par le débat d’intérêt général
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Le délit de diffamation peut être paralysé par l’existence d’un débat d’intérêt général. L’appréciation de la diffamation est également plus souple à l’égard des non journalistes.
Lutte contre le blanchiment : les commissaire aux comptes mis à contribution
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L’Arrêté du 24 octobre 2019 a homologué la nouvelle norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes).
Diffamation sur Youtube : le débat d’intérêt général
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Sur le site internet YouTube, a été mise en ligne par les éditions L’Archipel, une vidéo de promotion d’un ouvrage publié par cet éditeur sous le titre “Au Nord, il y avait les corrom…pus”. Un député maire de commune, visé par l’ouvrage et une interview de l’auteur
Affaire Le Figaro : la base factuelle insuffisante
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La condamnation du Figaro et de l’une de ses journalistes pour diffamation a été confirmée par les juges suprêmes (1 000 euros de dommages et intérêts).
Révélations audiovisuelles de corruption et dopage dans l’athlétisme
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Comme illustré par cette affaire, un documentaire audiovisuel peut conduire à l’ouverture d’une enquête judiciaire qui elle-même peut aboutir à une mise en examen. A la suite de la diffusion d’un reportage télévisé révélant des manquements aux règles relatives à la lutte ….
Rupture brutale de relations commerciales : critère de l’extranéité
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Un événement extérieur à un contrat, établissant la mauvaise foi d’un partenaire contractuel, peut justifier une rupture rapide et sans préavis de relations commerciales. Dans cette affaire concernant Veolia, la rupture brutale de relations commerciales n’a pas été retenue en raison du comportement fautif de son cocontractant, la société luxembourgeoise Olkypay …
Corruption, image et vie privée
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Un opposant du pouvoir en place en Algérie, amené à dénoncer des scandales de corruption au sein des élites algériennes a découvert que certains hauts responsables algériens disposaient de biens immobiliers de luxe en France. Suite à la publication d’articles et de vidéos sur Facebook …
