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Le correspondant de presse n’est pas journaliste
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La qualité de journaliste professionnel n’est reconnue au correspondant de presse qu’à la condition que celui-ci exerce sa profession à titre d’occupation principale, régulière et rétribuée, qu’il en tire le principal de ses ressources et qu’il reçoive des appointements fixes. (Soc., 24 mars 1994, pourvoi n° 91-18.625). COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C
Correspondant de presse à l’étranger : requalification en contrat de travail
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Le correspondant de presse à l’étranger est l’une des professions assimilées à celle de journaliste. La présomption de contrat de travail joue donc en faveur du correspondant dès lors qu’il tire l’essentiel de ses revenus de son activité. L’article L. 7111-3 du code du travail Aux termes de l’article L. 7111-3 du code du
Statut du correspondant local de presse
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Requalification contrat de travail Un correspondant local de presse, M. [M], a sollicité l’infirmation du jugement rendu le 04 décembre 2018, visant à juger qu’il a été lié à la société Nice Matin par un contrat de travail pour un emploi de journaliste professionnel en fournissant des reportages photos. Absence de lien de subordination Cependant,
Correspondant de presse
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M. X. a été employé pendant près de 15 ans, sans contrat écrit, par la société Le Parisien libéré, en qualité de correspondant du journal à New-York. M.X a saisi les tribunaux pour voir constater l’existence d’un contrat de travail. Condamné, l’employeur contestait l’application de la convention collective des journalistes au profit du droit de
Journaliste professionnel
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M.X a collaboré au quotidien “Le Courrier de l’Ouest” pendant plus de vingt ans en fournissant des articles et des photographies concernant les communes du canton où il résidait. Le quotidien ayant cessé de lui confier des travaux, M.X. a saisi la juridiction prud’homale. Les juges ont refusé de requalifier le contrat de travail de
Qualification de journaliste
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Mme X. qui exercait, pour le compte de la société Nord éclair, une activité de correspondante locale de presse, a, face au refus de son employeur de lui reconnaître la qualité de journaliste professionnel salarié, saisi le conseil de prud’hommes. Mme X. a été déboutée de sa demande, tant en appel qu’en cassation. Mme X.
Qualification de journaliste
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M. X. qui a assuré la couverture de l’information sur plusieurs communes du Var pour le journal Nice Matin, a saisi la juridictiion prud’homale pour obtenir une requalification de son contrat de travail en contrat de journaliste salarié. Débouté en appel, M. X. a saisi la Cour de cassation, qui a rejeté son pourvoi. Par
