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Lettres d’Albert Camus, une œuvre originale
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Droit de divulgation des lettres de Camus La fille d’Albert Camus qui est, en vertu de l’article L121-2 du code de la propriété intellectuelle et à défaut d’exécuteur testamentaire désigné, titulaire du droit de divulgation des oeuvres posthumes de son père, a obtenu la condamnation d’une société de vente aux enchères qui a vendu sans
Diffamation
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Mme X. a, dans une lettre adressée à un supérieur hiérarchique, mis en cause (1) une inspectrice de l’Education nationale. Mme X a été condamnée pour diffamation, ces propos portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’inspectrice. (1) Celle-ci aurait menée une inspection dans des conditions non conformes aux exigences d’objectivité et d’éthique
