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Covid 19 en entreprise : quelles sont les mesures concrètes à prendre ?
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L’affaire Amazon est riche d’enseignements sur les mesures à adopter par l’employeur en contexte Covid-19. La sortie de l’état d’urgence sanitaire ne dispense pas l’employeur de son obligation d’assurer la « sécurité virale » de ses salariés. En effet, l’insuffisance des mesures prises pourra constituer une violation des articles L. 4121-1 et suivants du code…
Application « StopCovid » : atteinte aux données personnelles ouverte
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Par sa Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020, la CNIL a formulé un avis favorable sur le déploiement de l’application mobile « StopCovid ». Celle-ci vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives à la covid-19
Covid 19 : quel plan d’aide au secteur de la culture ?
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Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et déjà comprise entre huit et dix milliards d’euros. Elle intervient de plus dans une période de transition lourde vers le numérique et de redéfinition des modèles économiques.
Covid 19 : les aides au secteur de la presse
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La commission de la culture du Sénat a remis son Rapport pour le soutien à la filière presse. Le secteur de la presse était déjà fragilisé par une transition numérique inachevée, qui peine à conforter son modèle économique et par la crise
Plan Covid 19 dans l’audiovisuel : le modèle de France 24
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Comme le secteur privé et malgré le confinement, les opérateurs français de l’audiovisuel extérieur (France 24, RFI, MCD, TV5 Monde,) ont continué leur mission. Un rapport sénatorial vient d’alerter sur les conséquences du Covid 19 sur l’audiovisuel extérieur
Spectacles vivants et Covid 19 : le remboursement des spectateurs
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L’ordonnance du 7 mai 2020 a mis en place un système d’avoir, en lieu et place du remboursement des spectateurs. Ce régime est dérogatoire aux conditions financières de résolution des contrats en cas de force majeure dans tout le secteur de la culture et du sport
La réforme de l’audiovisuel face au Covid 19
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Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel sera impacté par les conséquences de la crise sanitaire a déclaré le ministre de la culture, Franck RIESTER. La création d’un crédit d’impôt communication pourrait être adoptée. En matière de financement
Données personnelles des étudiants en quarantaine
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L’Arrêté du 17 avril 2020 a mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel sur la quarantaine des étudiants ultramarins en mobilité dans l’Hexagone dans la perspective de leur retour sur leur territoire. La finalité de ce traitement
Aides aux entreprises frappées par le Covid-19
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Entreprises ou professions libérales, le gouvernement et des acteurs économiques ont mis en place plusieurs mesures phares pour vous aider à passer ce cap du Covid-19.
Covid-19 : le traitement des données de santé du salarié
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La CNIL a procédé à un rappel de la législation sur la collecte de données personnelles en cette période de pandémie. Il s’agit de déterminer les conditions dans lesquelles il est possible de collecter, en dehors de toute prise en charge médicale, des données concernant des employés/agents ou visiteurs afin de déterminer
Covid-19 pour les entreprises : ce qui va changer
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Les 25 ordonnances de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont en cours d’élaboration, celles-ci prévoient notamment un ensemble de mesures de soutien pour les entreprises.
