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Cora c/ Cora Automobiles
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Malgré l’identité et/ou la similarité des produits, les différences fortes existant entre les marques Cora et Cora Automobiles, notamment au plan visuel, excluent tout risque de confusion entre ces signes dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne des produits tels que désignés par ces enregistrements, et même tout risque d’association qui ferait perdre aux marques premières…
Faites un usage sérieux de vos marques : le risque de déchéance est réel
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Attention à bien exploiter vos marques sous peine de déchéance. Faute d’usage depuis la publication de son enregistrement, la déchéance des droits de la société Cora
Mener une publicité comparative par les prix en toute conformité
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Dans le cadre d’une publicité comparative, le choix du nombre de comparaisons comparés par l’annonceur relève de l’exercice de sa liberté économique et la jurisprudence considère qu’il est toujours loisible à l’auteur d’une publicité comparative
Cora c/ Coravin
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En présence d’une action en contrefaçon de marque sur deux signes proches mais distincts, pour apprécier la similarité des produits ou services il convient de tenir compte de tous les facteurs pertinents et notamment de leur nature, de leur destination, de leur utilisation, de leur caractère
Protection d‘un texte publicitaire
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Conditions de la protection Un texte publicitaire est éligible à la protection du droit d’auteur. Selon l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous”. Sont protégeables toutes les oeuvres
Protection d’un slogan publicitaire
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La protection juridique d’un slogan publicitaire peut être acquise par le biais de l’action en parasitisme. Les juges ont ainsi condamné la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS pour actes de concurrence parasitaire en raison de la reprise du slogan «Gros Volumes Petits Prix» exploité par la société CORA (100.000 euros de dommages et intérêts). Conditions du parasitisme
