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La grande majorité des établissements de formation prévoit, dans leur règlement d’inscription, une clause de cession de droits. En ce cas, les droits sur les œuvres créées dans le cadre de la formation de l’étudiant sont transférés à l’établissement (à la condition que la clause de cession soit bien rédigée).
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En matière de collaboration commune sur un documentaire, il est conseillé de se répartir les droits par contrat, avant la production. Par ailleurs, il convient de procéder à un dépôt commun auprès de la SACD. A propos des droits d’auteurs relatifs …