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Affaire Philippe Clair c/ Carthago Films
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Dans l’affaire Carthago Films, le réalisateur Philippe Clair (« Tais-toi quand tu parles », « Plus beau que moi, tu meurs » et « Par où t’es rentré, on t’a pas vu sortir »), a obtenu gain de cause contre la société de production Carthago Films …
Action judiciaire des coproducteurs
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Dans le cadre d’une coproduction musicale ou audiovisuelle, lorsque les coproducteurs poursuivent un tiers pour atteinte à leurs droits (1), le désistement de l’un d’eux, ne prive pas l’autre de poursuivre l’action judiciaire engagée. En d’autres termes, une action en justice qui est un acte d’administration relatif à un bien de l’indivision (la coproduction) ne
