Contrefaçon de site internet
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Le fait qu’un site internet soit le résultat d’une recherche visant à proposer un site web facilement consultable par tous grâce à un agencement réfléchi et une mise en forme particulière des différentes informations qu’il contient, notamment avec des couleurs de référence, ne suffit pas à lui conférer une originalité suffisante pour bénéficier de la…
Copie servile de site internet
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L’éditeur d’un site internet a été condamné pour copie servile du site de l’un de ses concurrents. La société avait repris à de très nombreuses reprises à l’identique les contenus et rubriques du site concurrent : présentation commerciale des avantages, la politique tarifaire, un avertissement sur le placement à risque, la lutte contre le blanchiment de…
