Travaux d’isolation : les mentions obligatoires du bon de commande
·
Suivant bon de commande signé le 17 janvier 2020, M. [X] [Z] a confié à la société ISOWATT des travaux d’isolation de ses combles d’une surface évaluée de 105 m² correspondant à la pose de deux panneaux semi-rigides de fibre de bois ou de laine de verre sous rampants pour un prix de 15 900…
Copie de documents publicitaires
·
Les juridictions font preuve d’une grande « tolérance » en matière de copie de documentation professionnelle entre concurrents, privilégiant parfois le principe de libre concurrence ….
