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Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne
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Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne Mots clés : bandes de fréquences,fréquences,spectre,bandes,radiofréquences,coopération
Convention sur l’information et la coopération juridique concernant les services de la société de l’information
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Convention sur l’information et la coopération juridique concernant les services de la société de l’information Consulter le texte Mots clés : convention,société de l’information,collaboration,coopération Thème : Cooperation dans la societe information A propos de ce texte : type : Convention | Date : 4 octobre 2001 | Pays | Zone : Europe
