L’attribution des fréquences Les bandes de fréquences donnent lieu à un Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) qui détaille l’utilisation de chaque bande de fréquences selon les services utilisés (réseau fixe, mobile), les usages principaux (télévision numérique, système de défense…) et le type d’exploitation accordé (autorisation ART, CSA, gouvernement). L’arrêté du 6