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Certaines conventions collectives (exemple : celle des artistes-interprètes pour les émissions de télévision) ont fusionné avec la Convention collective de la production audiovisuelle. La Convention collective de la production des films d’animation reste autonome. L’Avenant n° 18 du 18 avril 2024 prévoit toutefois les clauses de réciprocité suivantes (applicables pour les CDD d’usage) : L’Avenant
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Les dispositions de l’article L. 132-8 du Code du travail ne sont pas applicables aux contrats de travail conclus après qu’une convention collective ou un accord collectif de travail dénoncés ont cessé de produire effet conformément aux troisième et sixième alinéas de ce texte. Il s’ensuit que la cour d’appel a décidé à bon droit
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L’annexe VIII du règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l’assurance chômage n’exige pas, pour que l’ouvrier ou technicien de la production cinématographique et audiovisuelle bénéficie du régime d’assurance propre à cette catégorie de salariés, que la société qui l’emploie en cette qualité exerce à titre principal l’une des activités mentionnées
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