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Décret n°2009-151 du 10 février 2009 relatif à la valorisation du patrimoine immateriel de l’Etat.
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Décret n°2009-151 du 10 février 2009 relatif à la valorisation du patrimoine immateriel de l’Etat. Mots clés : Patrimoine audiovisuel,patrimoine,convention patrimoine,cession de droits de l’état,Patrimoine immatériel de l’Etat,valorisation Patrimoine immatériel Thème : Patrimoine immatériel de l’Etat A propos de ce texte : type : Decret | Date : 10 fevrier 2009 | Pays | Zone : France
Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001
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Décret n° 2010-1113 du 22 septembre 2010 portant publication de la convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, faite à Strasbourg le 8 novembre 2001 Mots clés : Patrimoine audiovisuel,patrimoine,convention patrimoine,convention européenne patrimoine,archives audiovisuelles,archivage audiovisuel,archivage,dépôt Thème : Patrimoine audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 22 septembre 2010 | Pays | Zone : France
