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L’ancien président de la LCP n’a pas obtenu gain de cause contre France Télévisions au titre de la contestation de sa convention de rupture négociée (CRN). Ancien rédacteur en chef du service politique économique, de France 3 … Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
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Il n’est pas simple de contester une Convention de rupture négociée, le salarié doit disposer d’éléments de preuve sérieux pour faire tomber la convention signée. L’article L. 1237- 11 du code du travail dispose que l’employeur et le salarié peuvent …