Convention de rupture conventionnelle

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 597 F-D Pourvoi n° A 18-21.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° B 19-15.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° S 18-23.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10781 F Pourvoi n° C 19-18.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 19 MAI 2020 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01924 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B47X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2017 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03551 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOYU AFFAIRE : [Z] [PT] C/ SASU JB HOLDING venant aux droits de la société ACE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2019 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/01149 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4VC Monsieur [U] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/004457 du 21/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SELARL EKIP’ venant aux droits de la SELARL [V] [Y],…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 543 F-D Pourvoi n° F 20-15.909 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 548 FS-B Pourvoi n° B 20-21.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/06455 – N° Portalis DBVX-V-B7C-L5MA Société CLIMAT ENERGIE C/ [P] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Juillet 2016 RG : F 15/01639 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Société CLIMAT ENERGIE [Adresse…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/04541 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LF6N Madame [R] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/8539 du 18/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SA MÉRIGNAC GESTION ÉQUIPEMENT Nature de la décision : AU…

VS/GB COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 72 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00064 – N° Portalis DBV7-V-B7E-DGFR Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 17 décembre 2019 – Section Industrie – APPELANTE Madame [T] [U] 35…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° Z 20-22.895 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° E 20-11.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 112 FS-B Pourvoi n° P 20-15.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/11381 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETFP SARL KARRERA AUTO C/ [U] [X] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2022 à : – Me André RAYNAUD, avocat au barreau de GRASSE – Me Frédéric HENTZ, avocat au barreau de NICE Décision…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° V 20-19.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07293 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11034 F Pourvoi n° R 20-21.530 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…