Convention de rupture conventionnelle

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° J 18-18.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

13/09/2019 ARRÊT N° 2019/553 N° RG 17/05905 – N° Portalis DBVI-V-B7B-L73Y J.C.GARRIGUES/M.S Décision déférée du 06 Novembre 2017 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( F16/00892) [E] [A] C/ SARL FRANCE DISTRIB INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05238 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3B2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06603 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1086 FS-D Pourvoi n° S 17-27.453 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2017. R É P U B…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1085 FS-P+B Pourvoi n° W 17-14.232 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2018. R É P U B…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/08935 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LNOC Société LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [T] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2017 RG : 17/00384 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 MAI 2020 APPELANTE : S.A.R.L. LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN [Adresse…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10699 F Pourvoi n° U 20-14.725 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/00062 – N° Portalis DBVX-V-B7B-KYWE Société ALTARES D & B C/ [W] [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 08 Décembre 2016 RG : F15/04806 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 FEVRIER 2020 APPELANTE : S.A.S. ALTARES…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 740 F-D Pourvoi n° X 19-25.051 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° U 19-26.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Q 19-14.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10288 F Pourvoi n° F 20-12.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10065 F Pourvoi n° U 19-16.699 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G… Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2019 R É…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1183 F-D Pourvoi n° P 19-11.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 09 Décembre 2020 (n° 2020/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/06800 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAD55 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juillet 2015 par le conseil…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 976 F-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° Q 19-11.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 840 F-P+B+I Pourvoi n° N 19-17.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…