Convention de rupture conventionnelle

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme B…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1415 F-D Pourvoi n° H 17-21.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11031 F Pourvoi n° H 17-14.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/03122 AFFAIRE : Gwendoline X… C/ SARLAU ESM venant aux droits de Madeleine Y…, exerçant sous l’enseigne ‘Kiki et Galou’ Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour: jugement rendu le 04 mai…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 28 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/02078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS RG…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/00546 Jugement (N° […]) rendu le 05 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Ocean Build Enterprises anciennement dénommée Burger Services prise en…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 18/07802 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2018 – Tribunal de…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 703 FS-P+B Pourvoi n° V 17-28.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11287 F Pourvoi n° G 18-19.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 02 AVRIL2019 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/06158 (dossier joint : RG n° 16/08877) Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 321 Rôle N° RG 17/05286 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHA5 SAS PROVETIQ INDUSTRIE GROUP C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain FRANCESCHINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1574 FS-D Pourvoi n° J 18-10.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 17/04979 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LEBS [I] C/ SAS ERESE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Juin 2017 RG : 15/01194 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 APPELANT : [L] [I] né le [Date naissance 1]…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10942 F Pourvoi n° Y 18-20.908 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10903 F Pourvoi n° J 18-18.273 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

13/09/2019 ARRÊT N° 2019/553 N° RG 17/05905 – N° Portalis DBVI-V-B7B-L73Y J.C.GARRIGUES/M.S Décision déférée du 06 Novembre 2017 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de toulouse ( F16/00892) [E] [A] C/ SARL FRANCE DISTRIB INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05238 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3B2S Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2017 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06603 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1086 FS-D Pourvoi n° S 17-27.453 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. I…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 octobre 2017. R É P U B…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 1085 FS-P+B Pourvoi n° W 17-14.232 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. X…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mai 2018. R É P U B…