Convention de rupture conventionnelle

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2693 FP-P+B Pourvoi n° E 16-14.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 décembre 2017 Rejet Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2566 F-D Pourvoi n° S 16-22.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet M. X…, président Arrêt n° 2568 FS-P+B Pourvoi n° Q 16-10.220 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 novembre 2015. R É P U B…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2017 Rejet Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2459 F-D Pourvoi n° X 16-21.083 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 2422 FS-D Pourvoi n° V 16-15.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Rejet Mme A…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 177 F-D Pourvoi n° D 17-27.188 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 800 F-D Pourvoi n° Y 16-21.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°455 R.G : N° RG 17/05259 – N° Portalis DBVL-V-B7B-ODSO SAS DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX (DMBP) C/ M. Sylvain X… Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ:…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 797 F-D Pourvois n° Q 16-21.536 et Z 16-21.545 à P 16-21.558 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie X…, Présidente) PRUD’HOMMES N° RG 16/01088 Madame Véronique Y… c/ SAS G.R.I. Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet Mme Z…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1716 F-D Pourvoi n° C 17-20.494 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2018 (n°527, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/02351 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B45WP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2017 -Président…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1490 F-D Pourvoi n° R 17-19.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet Mme B…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1415 F-D Pourvoi n° H 17-21.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11031 F Pourvoi n° H 17-14.771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/03122 AFFAIRE : Gwendoline X… C/ SARLAU ESM venant aux droits de Madeleine Y…, exerçant sous l’enseigne ‘Kiki et Galou’ Fédération UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour: jugement rendu le 04 mai…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRÊT DU 28 Juin 2018 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 16/02078 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS RG…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/06/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/00546 Jugement (N° […]) rendu le 05 janvier 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Ocean Build Enterprises anciennement dénommée Burger Services prise en…