Convention de rupture conventionnelle

DT/SB Numéro 15/04241 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/11/2015 Dossier : 13/02230 Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [X] C/ SARL JIL FLEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T…

SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10434 F Pourvoi n° P 14-26.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 720 FS-P+B Pourvoi n° T 14-28.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 08 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/01976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CRETEIL section…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10127 F Pourvoi n° H 15-26.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2017 N°2017/17 GP Rôle N° 15/05649 SARL PARFUMS [K] C/ [B] [M] Grosse délivrée le : à : Me Daniel MOUSON, avocat au barreau de BRUXELLES Me Christine TOSIN, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11130 F Pourvoi n° U 15-22.088 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [Q]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2016 R.G. N° 15/03917 AFFAIRE : [X] [O] C/ Association ESPERER 95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2016 R.G. N° 14/03956 SB/AZ AFFAIRE : [I] [V] C/ Me [T] [F] – Mandataire ad hoc de SA SPONSOR GRAPHIC … AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2014 par…

ARRET N° 16/ JC/KM COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 07 juin 2016 N° de rôle : 15/00788 S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LURE en date du 01 avril 2015 Code affaire : 80A…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 29 Juin 2016 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/09068 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2015 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1260 FS-D Pourvoi n° J 15-16.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Cassation Mme X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1264 F-D Pourvoi n° J 16-13.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1259 FS-P+B Pourvoi n° H 15-16.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10606 F Pourvoi n° P 16-14.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 15 JUIN 2016 R.G. N° 15/00470 AFFAIRE : [M] [K] C/ SAS SIVAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Janvier 2015 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° RG : F13/714 Copies exécutoires…