Convention de rupture conventionnelle

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE DISCIPLINAIRE DU 22 NOVEMBRE 2012 FG N° 2012/717 Rôle N° 12/14810 [N] [Z] épouse [XW] C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE PRESIDENT DE LA CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DU CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/06928 [Y] C/ SAS TEISSIER SAS SONEPAR SUD EST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Septembre 2011 RG : F 11/00022 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 11 MAI 2012 APPELANT : [L] [Y] né le [Date…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 02 Septembre 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/12116 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 19ème chambre ARRET N° contradictoire DU 21 MAI 2015 R.G. N° 13/01379 AFFAIRE : [U] [S] C/ SOCIETE NCS PYROTECHNIE ET TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2013 par le Conseil de prud’hommes – Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : 10/00660…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRÊT DU 11 Décembre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/11266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Septembre 2013 par le Conseil de Prud’hommes de PARIS – RG n°…