Convention de rupture conventionnelle

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/01314 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FHXN [N] [D] / SOCIETE D’EXPLOITATION SOULIER venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE COSTA FERREIRA jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire d’aurillac, décision attaquée en date du 05 juin 2019, enregistrée sous le n° f17/00067 Arrêt rendu…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/48 Rôle N° RG 19/15244 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6SE [Y] [P] C/ SARL M.2.A.S Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00713 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGI AFFAIRE : [M] [Y] épouse [C] C/ Association Départementale pour l’Information sur le Logement du VAL D’OISE (ADIL 95) Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07106 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3HB S.A.R.L. LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2017 RG : 17/00384 Arrêt de la Cour d’Appel de LYON du 13 Mai 2020 RG 17/08935 Arrêt de la Cour de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03185 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F17/00274 APPELANT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/47 Rôle N° RG 19/14978 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5VG [C] [L] EPOUSE [O] C/ SARL AUDIT FINANCE EXPERT Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Stéphane MÖLLER, avocat…

C 2 N° RG 21/02110 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3TN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MARS 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00180) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03209 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3JB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil…

Arrêt n° 23/00232 22 mars 2023 ——————— N° RG 21/01909 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FRV6 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de FORBACH 05 juillet 2021 20/00078 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt deux mars deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.R.L.…

ARRÊT N° CE/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00794 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQKW S/appel d’une décision de la Cour de Cassation en date du 16 mars 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°119 N° RG 20/01549 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QREK S.A.S. JARDINERIE LES TERRES BLANCHES C/ Mme [R] [E] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N°2023/ 083 Rôle N° RG 18/16840 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHPM [D] [J] épouse [V] C/ Association UNEDIC-AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST S.C.P. BTSG Société SELAFA MJA Copie exécutoire délivrée le : 17/03/2023 à : Me Laura RUGGIRELLO de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLOavocat…

ARRET N° 23/49 R.G : N° RG 21/00152 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CHW6 Du 17/03/2023 S.A.R.L. LOCATION AUTO MARTINIQUE C/ [W] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 18 Mai 2021,…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00277 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EV5R. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F 19/00087 ARRÊT DU 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. MONDIA…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00249 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2020, enregistrée sous le n° F19/00299 ARRÊT DU 16 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [I] [P] [Adresse…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00562 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2022 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04048 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OGHG Arrêt : Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SETE – N°…

Arrêt n° 23/00223 14 mars 2023 ——————— N° RG 19/01950 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FCW6 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de METZ 28 juin 2019 15/01040 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatorze mars deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [T]…

31/03/2023 ARRÊT N° 2023/151 N° RG 21/00856 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N73K NB/CD Décision déférée du 25 Janvier 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse (19/01581) G. MONTAUT Section Encadrement [E] [F] C/ S.A.S. SO.BIO INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 10/3/23 à Me TRAN, Me BENOIT-DAIEF ccc Pôle Emploi Le 10/3/23 REPUBLIQUE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 41 RG 19/04959 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEALN [B] [N] épouse [R] C/ SA LA CIGALE DOREE Syndicat UNION LOCALE CGT D’AUBAGNE ET SA REGION Copie exécutoire délivrée le 10 Mars 2023 à : -Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE – Me…