Convention de rupture conventionnelle

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00488 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSO [Z] [R] C/ S.A.S. TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANNECY en date…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08119 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05445 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° U 21-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 22/00130 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 FEVRIER 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05452 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil…

14 FEVRIER 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/01314 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FHXN [N] [D] / SOCIETE D’EXPLOITATION SOULIER venant aux droits de la S.A.S. ENTREPRISE COSTA FERREIRA jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire d’aurillac, décision attaquée en date du 05 juin 2019, enregistrée sous le n° f17/00067 Arrêt rendu…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/48 Rôle N° RG 19/15244 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6SE [Y] [P] C/ SARL M.2.A.S Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Jérôme AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CARDELLA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 21/00713 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULGI AFFAIRE : [M] [Y] épouse [C] C/ Association Départementale pour l’Information sur le Logement du VAL D’OISE (ADIL 95) Décisions déférées à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07106 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3HB S.A.R.L. LABORATOIRE DEPLANTE JACQUEMAIN C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 12 Décembre 2017 RG : 17/00384 Arrêt de la Cour d’Appel de LYON du 13 Mai 2020 RG 17/08935 Arrêt de la Cour de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03185 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OUTO Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F17/00274 APPELANT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2023/47 Rôle N° RG 19/14978 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5VG [C] [L] EPOUSE [O] C/ SARL AUDIT FINANCE EXPERT Copie exécutoire délivrée le : 10 FEVRIER 2023 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Stéphane MÖLLER, avocat…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°102 N° RG 20/00695 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QN35 EPIC [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ Mme [R] [G] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N° 2022/058 Rôle N° RG 22/08484 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRZO S.A.S. AGENCE MAP C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : 10 février 2023 à : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Véronique BENTOLILA, avocat au…

N° RG 21/00256 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Me ZOLOTARENKO Maud (SCP MANDATEAM) – Mandataire liquidateur de la SOCIETE METALLURGIQUE DU VEXIN [Adresse…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 20/02922 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UHEN AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A.S. ELEE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section :…

N° RG 21/00255 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IVCG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE LOUVIERS du 16 Décembre 2020 APPELANTE : Me [G] [S] (SCP MANDATEAM) – Mandataire liquidateur de la SOCIETE METALLURGIQUE DU VEXIN [Adresse…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04676 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04965 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juillet 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 23 FEVRIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02161 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2020 -Conseil…