Convention de rupture conventionnelle

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 4 JANVIER 2023 N° RG 20/02789 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGGV AFFAIRE : [U] [S] C/ SA AZ COM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 novembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 4 JANVIER 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00589 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Novembre 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04615 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG 17/00951 APPELANT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02228 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMTR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 07 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2095/22 N° RG 20/02159 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIBU LB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 17 Septembre 2020 (RG 19/00023 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00088 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVZ2 AFFAIRE : [B] [I] C/ SASU JACGIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 08 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07033 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRDM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2020…

ARRÊT N° /2023 PH DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/00799 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6PR Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00219 02 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. ARGOS PROTECTION pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité…

RUL/CH [A] [J] C/ S.C.P. JEAN MARC GOBET, [P] [F], Huissiers de justice associés, agissant sous l’enseigne TROYESIEME ACTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00224 –…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04027 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7RD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00488 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSO [Z] [R] C/ S.A.S. TRANSDEV RHONE ALPES INTERURBAIN représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANNECY en date…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08119 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05445 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2023 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 87 F-D Pourvoi n° U 21-19.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 22/00130 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 FEVRIER 2023…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 1ER FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05452 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIGW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2020 -Conseil…

ARRÊT N° N° RG 20/01634 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXYQ EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 23 juin 2020 RG :18/00525 S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A DOMICILE DU GRAND SUD C/ [A] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AIDE ET SERVICES A…

27/01/2023 ARRÊT N° 2023/53 N° RG 21/04244 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONR7 SB/KS Décision déférée du 13 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( 20/00040) SECTION ENCADREMENT [L] [S] C/ S.A.S. API RESTAURATION INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 27/01/2023 à Me Nicole BABEAU Me Jean-françois CORMONT ccc le 27/01/2023 à Me Nicole…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 146/23 N° RG 20/02143 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TH32 LB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Septembre 2020 (RG 19/00163 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

SD/CV N° RG 22/00701 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO53 Décision attaquée : du 07 juin 2022 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de CHÂTEAUROUX ——————– Mme [H] [J] C/ S.A.S. AUXITROL ——————– Expéd. – Grosse Me SECO 27.1.23 Me PRÉTESEILLE- 27.1.23 TAILLARDAT COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 N° 7…