Convention de rupture conventionnelle

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL DA COSTA – DOS REIS la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS – AD ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE…

ME/SB Numéro 22/3861 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02356 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVAC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [G] C/ S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES, UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 6] – Grosse délivrée…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SELARL 2BMP la SELARL CONVERGENS ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : – 22 N° RG 20/01920…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01613 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7CE AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.R.L. A B D INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N°…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1915/22 N° RG 21/00137 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TNJ4 IF / GD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 (RG 19/00354 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1932/22 N° RG 20/01912 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWF PN/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 01 Septembre 2020 (RG F 19/00107 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04615 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OHK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JUIN 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG 17/00951 APPELANT…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02228 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PMTR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 07 AVRIL 2022 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2095/22 N° RG 20/02159 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TIBU LB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 17 Septembre 2020 (RG 19/00023 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00088 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVZ2 AFFAIRE : [B] [I] C/ SASU JACGIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Nanterre N° Section : Commerce…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2022 N° 2022/ GM Rôle N° RG 20/03263 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWDJ S.A.S. EASY TRANSFER RIVIERA C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15/12/22 à : – Me Bruno ZACARIAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 20/00616 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZCA AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.R.L. MUGO PAYSAGE D’AUJOURD’HUI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Versailles N° Section…

VS/RLG COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 27 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00279 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 21 février 2022 – Formation de référé – APPELANTE Madame [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître…

SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2022 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1359 F-D Pourvois n° J 19-23.843 A 21-20.577 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05271 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIT2 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER –…

Arrêt n° du 07/12/2022 N° RG 21/01805 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 décembre 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00309) Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05466 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OJAI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE MONTPELLIER – N° RG F17/01329…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2022 N°2022/ 355 Rôle N° RG 21/12192 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6VL [Y] [W] C/ Association CONGREGATION DES SOEURS DE LA PRESENTATION DE MARI E Copie exécutoire délivrée le :02/12/2022 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01829 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HYI7 MS/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 01 juillet 2020 RG :18/00191 [P] C/ [E] SARL CLEAN CORPORATION Association CGEA DE [Localité 6] Association CGEA DE [Localité 8] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE…

02/12/2022 ARRÊT N°2022/479 N° RG 21/02062 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OESV CB/AR Décision déférée du 30 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/0215) LOBRY S [C] [T] C/ ASPE2A – ASSOCIATION POUR LE SOIN ET LA PROTECTION DE L’ENFANT, DE L’ADOLESCENT ET DE L’ADULTE CONFIRMATION Grosse délivrée le 2…