Convention de rupture conventionnelle

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 830/22 N° RG 19/01272 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SL7S AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG F17/00206 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 795/22 N° RG 19/01270 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SL7M AM/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 29 Avril 2019 (RG F17/00214 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03516 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOU2 AFFAIRE : Société JUFA ESTHETIQUE C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Août 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montmorency N° Section :…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03116 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OOO Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 – Conseil de…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/02628 N° Portalis DBV3-V-B7D-TI35 AFFAIRE : Association UNEDIC AGS CGEA IDFE C/ [O] [I] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montmorency…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 25 MAI 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03636 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT N° N° RG 19/03366 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HO2B YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 juillet 2019 RG :F18/00367 [YB] C/ S.A.R.L. SARL [W] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [X] [YB] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me…

Arrêt n° du 29/06/2022 N° RG 21/01805 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 juin 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 1er septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00309) Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 29 Juin 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/05718 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B75PC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mars 2019 par le Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01741 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OB4F ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1115/22 N° RG 22/00164 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDDB BR/CL Jugement du Cour d’Appel de DOUAI en date du 18 Décembre 2020 (RG 17/03543 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale – Prud’Hommes- APPELANTE…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1087/22 N° RG 20/01656 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TDPX AM/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 18 Mai 2020 (RG 18/00091 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1089/22 N° RG 20/01665 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TDV3 AM/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 01 Juillet 2020 (RG 18/00982 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1151/22 N° RG 19/01909 – N° Portalis DBVT-V-B7D-STNY MLB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 03 Septembre 2019 (RG 18/00011 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01250 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UO5O AFFAIRE : [U] [R] C/ S.A.S. EGIS ROAD OPERATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00725 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULJL AFFAIRE : [L] [Y] C/ [E] [F] exploitant le fond de commerce ‘LE PETIT CHAMBORD’ … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conseil de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 29 JUILLET 2022 N° 2022/ 159 RG 18/12860 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC33X SARL ROXLOR C/ [U] [B] Copie exécutoire délivrée le 29 Juillet 2022 à : – Me Charles-andré PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE – Me Michel KUHN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à…

ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01374 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EY7V Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGWY 20/00060 17 mai 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. CHAUSSEA prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1]…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°397/2022 N° RG 19/07592 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QIVK M. [X] [M] M. [S] [U] M. [P] [H] C/ S.A.S. FOBI Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2022…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/04168 N° Portalis DBV3-V-B7D-TSL2 AFFAIRE : [D] [E] C/ SAS CARGLASS SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 octobre 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…